Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les Ateliers du Midi ASBL
Rue de Mérode 54, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0456.722.916
Numéro de TVA : BE 0456.722.916
Téléphone : 02 537 54 34
E-mail : info@ateliersdumidi.be
Ci-après « Les Ateliers du Midi » ou « nous ». Les présentes conditions s'appliquent à la boutique en ligne accessible à l'adresse shop.lesateliersdumidi.be.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée via notre boutique en ligne. En validant sa commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur toutes conditions générales du client. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
3. Nos produits
Nous préparons et vendons des denrées alimentaires fraîches (sandwichs, salades et produits assimilés), préparées quotidiennement et destinées à une consommation rapide.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement sur l'aspect exact du produit livré. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un ingrédient, nous pouvons le remplacer par un équivalent de qualité comparable.
Allergènes et intolérances — Nos préparations sont réalisées dans un atelier qui manipule notamment : gluten, œuf, lait, poisson, crustacés, mollusques, soja, fruits à coque, arachide, céleri, moutarde, sésame, lupin et sulfites. Une présence croisée ne peut donc jamais être totalement exclue. Toute personne concernée par une allergie ou une intolérance est invitée à nous contacter avant de commander : nous communiquons volontiers la composition détaillée de nos produits.
4. Passation de la commande
La commande s'effectue depuis un compte client. Le client sélectionne ses produits, puis choisit une date de livraison ou d'enlèvement parmi celles proposées par le système.
Heure de clôture : nos produits étant préparés le jour même, les commandes destinées à une date donnée doivent être validées au plus tard à 9h30. Passé cette heure, la première date disponible proposée est le jour ouvrable suivant.
La vente n'est définitivement conclue qu'au moment de l'acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime (indisponibilité, incident de paiement, commande manifestement anormale, litige antérieur ou soupçon de fraude).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA de 6 % applicable aux denrées alimentaires incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant cette validation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la commande, via notre prestataire de paiement Mollie, selon les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire sur son infrastructure sécurisée : aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Les Ateliers du Midi. Voir également la page « Paiement sécurisé ».
7. Livraison et enlèvement
Les commandes sont préparées pour la date choisie lors de la commande, les jours ouvrables (du lundi au vendredi), hors jours fériés et périodes de fermeture annoncées sur la boutique.
Selon le mode retenu lors de la commande :
- Livraison groupée — la commande est acheminée de manière groupée jusqu'au point de livraison convenu, où elle est mise à disposition du client ;
- Enlèvement sur place — la commande est mise à disposition du client au point d'enlèvement indiqué lors de la commande.
Les modalités pratiques (point de livraison, plage horaire) sont précisées sur la page « Livraison ». Nos produits étant périssables, il appartient au client de récupérer sa commande le jour prévu et de la conserver ensuite dans des conditions adéquates. Une commande non récupérée le jour prévu ne peut être ni remplacée ni remboursée.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à nos produits.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos produits étant des denrées alimentaires fraîches et périssables, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation une fois sa commande confirmée.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client en cas de produit non conforme (voir les articles 9 et 10).
9. Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification doit nous parvenir avant l'heure de clôture (9h30) applicable à la date concernée, par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, la commande est annulée sans frais et les sommes déjà payées sont remboursées.
Passé cette heure, la commande est lancée en production : elle ne peut plus être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée.
10. Réclamations et conformité
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, erroné, non conforme ou présentant un défaut de qualité) doit nous être adressée le jour même de la livraison ou de l'enlèvement, à info@ateliersdumidi.be ou au 02 537 54 34. Ce délai court s'explique par la nature périssable des produits, qui rend tout constat ultérieur impossible.
Si la réclamation est fondée, nous procédons, au choix du client, au remplacement du produit ou au remboursement de celui-ci. Les dispositions légales relatives à la conformité des biens restent applicables.
11. Responsabilité et force majeure
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation du produit après sa remise au client, ni en cas de consommation par une personne dont l'allergie ou l'intolérance ne nous a pas été signalée préalablement.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable (grève, conditions météorologiques exceptionnelles, panne technique, défaillance d'un fournisseur, décision des autorités, impossibilité d'accéder au point de livraison). Le cas échéant, la commande concernée est remboursée.
12. Données personnelles
Les données communiquées lors de la création du compte et de la commande sont traitées par Les Ateliers du Midi ASBL, responsable du traitement, aux seules fins de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du service à la clientèle. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à ces finalités (notamment notre prestataire de paiement) et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande à info@ateliersdumidi.be. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
13. Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. La clause concernée serait remplacée par une disposition valable dont l'effet se rapproche le plus de l'intention initiale.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de difficulté, nous invitons le client à nous contacter en premier lieu : la plupart des situations se règlent directement. À défaut de solution amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.
Les litiges qui ne trouveraient pas de solution amiable relèvent de la compétence des cours et tribunaux désignés conformément au Code judiciaire belge.